L'essentiel par l'éditeur
Le processus de recrutement d'un titulaire dans l'administration française implique plusieurs étapes clés : identifier le besoin, cibler le candidat, publier l'offre, conduire les opérations de recrutement, finaliser les conditions de mobilité, et prononcer la mutation. La mutation est privilégiée pour pourvoir un emploi vacant, et l'accord des deux parties est nécessaire. L'agent conserve son échelon et ancienneté, mais les primes ne sont pas transférables. La transparence et la coopération sont essentielles pour éviter les malentendus.
Pour pourvoir un emploi permanent, le recrutement de droit commun est celui d’un titulaire par mutation ou détachement, l’embauche d’un contractuel demeurant l’exception, dûment encadrée.
En outre, le droit à la mobilité est une garantie du fonctionnaire.
L’article 40 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose enfin que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique est du ressort exclusif de l’autorité territoriale, ce qui signifie qu’elle choisit librement son mode de sélection, dans le cadre posé par les textes en vigueur. Pour autant, respecter une procédure rigoureuse est un gage du succès de votre recrutement.
Lorsqu’un poste ne peut être pourvu en interne, il convient de rechercher à l’extérieur les compétences nécessaires à la collectivité. Dans ce cadre, si vos besoins sont permanents, il conviendra de recruter un agent ayant la qualité de fonctionnaire, stagiaire ou confirmé. Cette procédure présente quelques subtilités, notamment concernant le transfert de l’agent de sa collectivité d’origine vers la vôtre. Ce schéma vous rappelle les principaux points spécifiques.
Avertissement
Les étapes suivantes ne reprennent pas forcément les éléments de procédure « pas à pas » déjà détaillés dans la fiche Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante, qu’il convient donc de lire en parallèle et de combiner à celle-ci pour en potentialiser les informations.
Vous avez un emploi vacant au tableau des effectifs et un besoin de recrutement qui ne peut être comblé en interne.
Recherchant un agent expérimenté, vous ne souhaitez pas ouvrir d’emblée aux lauréats de concours et décidez de faire appel à la mobilité externe. Il vous faut alors indiquer dans votre offre que le poste est à pourvoir par mutation : vous visez ainsi explicitement les agents appartenant déjà au cadre d’emplois concerné.
Dans la mesure où la mutation est...
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Schémas de procédures administratives
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